L’identité de l’établissement
- Nom dans la sélection initiale
- COSMOS GEOMETRES-EXPERTS
- SIRET
- 39989925100108
- SIREN
- 399899251
- Dénomination juridique de l’entreprise
- COSMOS GEOMETRES-EXPERTS · contrôlée le 2026-10-06
- Adresse
- BATIMENT D 772 ROUTE DE LYON 01600 TREVOUX
- Activité déclarée
- Géomètres · APE 71.12A
- Commune du parcours LOGEORA
- Trévoux · 01427
- Relevé initial de la sélection
- 2026-08-24
- Contrôle de l’identité et de l’état
- 2026-10-06 · API Recherche d’entreprises, recherche exacte par SIRET
- État administratif déclaré
- Actif dans la source consultée
Lire cette fiche avec son périmètre
Cette identité provient d’une sélection de l’API Recherche d’entreprises — Annuaire des Entreprises / DINUM. Le référencement décrit un établissement et son activité déclarée dans la source consultée à la date affichée. Le contrôle administratif ne certifie pas ses prestations disponibles, de sa carte professionnelle, de ses assurances ou de la qualité de ses services.
Le code de commune a été rapproché du COG 2026. Les arrondissements municipaux et communes rattachées présents dans la source sont regroupés sous leur commune parente. L’adresse reste celle du relevé d’origine.
Avant de solliciter une prestation
- Vérifiez l’activité actuelle et les coordonnées sur une source officielle.
- Demandez l’identité de la structure qui signera le contrat.
- Vérifiez les habilitations et les assurances utiles à la mission.
- Comparez le périmètre, les honoraires et le suivi écrit.
Préparer une mission avec cet établissement
Le code 71.12A concerne l’activité des géomètres, notamment les relevés et la photogrammétrie. Il ne certifie pas le titre de géomètre-expert. Pour une question de limites de propriété, vérifiez la qualification adaptée et la mission confiée.
Ces vérifications concernent la catégorie d’activité. Les prestations de COSMOS GEOMETRES-EXPERTS doivent être confirmées directement avant de signer.
- Pièces foncières
- Réunir références cadastrales, titre et éventuels procès-verbaux de bornage.
- Qualification
- Vérifier l’inscription à l’Ordre lorsqu’un géomètre-expert est nécessaire.
- Lettre de mission
- Définir terrain concerné, investigations, intervention des voisins et exclusions.
- Livrables
- Demander le contenu du rapport, les plans, les formats numériques et le délai.
Les questions à poser
- Ma demande relève-t-elle d’un relevé ou d’une délimitation foncière ?
- Quels documents dois-je fournir ?
- Comment les voisins seront-ils associés si nécessaire ?
- Quels plans et documents recevrai-je à la fin ?
Questions sur cette fiche
Les services de COSMOS GEOMETRES-EXPERTS sont-ils vérifiés par LOGEORA ?
La fiche reprend une identité et une activité déclarée dans le relevé source. Le périmètre commercial, les disponibilités, les assurances et les habilitations actuelles ne sont pas certifiés. Vérifiez-les auprès des registres utiles et de l’établissement.
Pourquoi distinguer SIREN et SIRET sur cette fiche ?
Le SIREN identifie l’entreprise et le SIRET son établissement. Pour choisir le signataire du contrat, rapprochez ces identifiants de l’adresse, de la dénomination et des pièces transmises.
Sources
Aucun numéro, courriel ou site commercial n’est déduit de la dénomination. Signaler une information à corriger.