Décrivez terrain, titres et objectif afin de cadrer bornage, division ou autre mission.
Sommaire de ce guide
Définir la question foncière
Décrivez limite, division, servitude ou implantation envisagée. Rassemblez titre, références cadastrales et pièces de bornage. Une demande claire aide à choisir la mission ; relevé topographique et détermination d’une limite de propriété ne remplissent pas le même objectif.
Comparer les prestations
Demandez étapes, accès, documents produits et limites de la mission. Vérifiez l’inscription au registre professionnel pour les missions qui la requièrent. Faites préciser les interventions des voisins et autres parties lorsque le dossier concerne leurs droits.
Préparer le terrain et les pièces
Signalez ouvrages, accès et repères existants. Transmettez les documents sans déplacer une borne ni modifier une clôture. Une ancienne marque observée sur place doit être examinée dans son contexte plutôt que retenue immédiatement comme limite définitive.
Utiliser les résultats correctement
Faites expliquer plans, références et portée des documents remis. Conservez-les avec les actes et le projet. Avant travaux, demandez comment l’implantation sera vérifiée ; un plan reçu ne garantit pas qu’une entreprise l’aura correctement transposé sur le terrain.
Votre check-list
Cochez vos points de préparation, puis imprimez cette liste pour votre prochain rendez-vous.
Questions fréquentes
Quand demander l’intervention d’un géomètre-expert ?
Décrivez limite, division, servitude ou implantation envisagée. Rassemblez titre, références cadastrales et pièces de bornage.
Un plan d’annonce remplace-t-il un document de bornage ?
Signalez ouvrages, accès et repères existants. Transmettez les documents sans déplacer une borne ni modifier une clôture.
Sources et méthode
Ce guide est rédigé par la rédaction LOGEORA. Les grilles et les exemples sont des outils de préparation : les chiffres pédagogiques ne sont ni des prix de marché ni des devis. Consultez les organismes ci-dessous pour vérifier les règles et démarches applicables à votre projet.
Une information à corriger ? Préparer une demande de correction.
