Repérez zonage, règlement, servitudes et documents graphiques puis confirmez leur actualité.
Sommaire de ce guide
Trouver le document applicable
Identifiez parcelle, commune et version du document d’urbanisme. Consultez le Géoportail de l’urbanisme et le service local. Vérifiez si une évolution est en cours plutôt que d’utiliser un extrait ancien reçu avec une annonce.
Lire carte et règlement
Repérez zone, destinations, implantation, hauteur et aspect. Rapprochez chaque règle du projet concret. Une couleur sur le plan ne démontre pas à elle seule qu’une extension ou une construction est possible.
Ajouter les contraintes
Examinez servitudes, risques et autres prescriptions avec les services compétents. Demandez les éléments manquants pour les accès et réseaux. Un terrain situé en zone constructible peut néanmoins présenter des contraintes importantes.
Préparer une question écrite
Présentez implantation, usage et dimensions envisagés. Gardez extraits datés et réponses avec leur périmètre. Une première orientation ne remplace pas l’autorisation nécessaire pour réaliser les travaux.
Votre check-list
Cochez vos points de préparation, puis imprimez cette liste pour votre prochain rendez-vous.
Questions fréquentes
Quelle zone du PLU concerne la parcelle ?
Identifiez parcelle, commune et version du document d’urbanisme. Consultez le Géoportail de l’urbanisme et le service local.
Quelles règles du projet faut-il faire confirmer ?
Examinez servitudes, risques et autres prescriptions avec les services compétents. Demandez les éléments manquants pour les accès et réseaux.
Sources et méthode
Ce guide est rédigé par la rédaction LOGEORA. Les grilles et les exemples sont des outils de préparation : les chiffres pédagogiques ne sont ni des prix de marché ni des devis. Consultez les organismes ci-dessous pour vérifier les règles et démarches applicables à votre projet.
- Service Public · autorisations d’urbanisme
- Service Public · certificat d’urbanisme
- Service Public · permis de construire
- Géoportail de l’urbanisme
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