Distinguez assurance du maître d’ouvrage et responsabilité des entreprises, puis vérifiez le projet et les pièces attendues.
Sommaire de ce guide
Distinguer les assurances
La dommages-ouvrage organise le financement de réparations de dommages relevant du cadre décennal, sans attendre la recherche des responsabilités. Elle n’est pas l’assurance de responsabilité de chaque entreprise. Faites examiner le chantier et les obligations du maître d’ouvrage : construction, extension et rénovation ne doivent pas être traitées à partir d’un simple intitulé commercial.
Préparer avant l’ouverture du chantier
Le cadre de souscription doit être examiné avant le démarrage. Rassemblez description, plans, contrats, intervenants et attestations demandés par l’assureur. Faites préciser le périmètre assuré et les éléments manquants. Une offre sollicitée ou une attestation d’entreprise ne démontre pas qu’un contrat dommages-ouvrage couvre déjà votre opération.
Comparer les conditions utiles
Demandez travaux et personnes couverts, exclusions, pièces à remettre et procédure de déclaration. Faites expliquer les situations de modification ou d’arrêt du chantier. Comparez les propositions avec le même descriptif du projet ; le prix seul ne permet pas d’apprécier la couverture effective.
Conserver le dossier après les travaux
Rangez contrat, avenants, réception, réserves et factures. Si un désordre apparaît, décrivez date, ouvrage et conséquences, puis contactez l’assureur selon sa procédure. Ne faites pas disparaître les preuves avant l’examen, sauf mesures nécessaires à la sécurité ; demandez les consignes adaptées au sinistre.
Votre check-list
Cochez vos points de préparation, puis imprimez cette liste pour votre prochain rendez-vous.
Questions fréquentes
L’attestation décennale de l’entreprise remplace-t-elle la dommages-ouvrage ?
Ces assurances ont des objets et des souscripteurs différents. Faites vérifier les contrats nécessaires pour le maître d’ouvrage et les intervenants de votre chantier.
Que conserver après le chantier ?
Gardez contrat, avenants, documents de réception, réserves, factures et références des ouvrages. Ils aideront à décrire un désordre et à suivre une déclaration.
Sources et méthode
Ce guide est rédigé par la rédaction LOGEORA. Les grilles et les exemples sont des outils de préparation : les chiffres pédagogiques ne sont ni des prix de marché ni des devis. Consultez les organismes ci-dessous pour vérifier les règles et démarches applicables à votre projet.
Une information à corriger ? Préparer une demande de correction.
