Les agences immobilières et entreprises du bâtiment sont des catégories d’équipements. Elles ne donnent ni les prix de transaction, ni les biens disponibles, ni la solvabilité d’un ménage. Les ADIL et CAUE sont identifiés comme ressources institutionnelles.
Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.
Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
Comparer transaction, gestion locative, copropriété et expertise en consultant compétences, prérequis et modes d’évaluation. La recherche porte sur les intitulés, codes, certificateurs, domaines Formacode et titres des blocs. Les référentiels sont nationaux ; le choix d’un territoire ne localise pas une formation.
Source et lecture des certifications
Source : France compétences, exports RNCP et Répertoire spécifique au format 4.1 du 22 octobre 2026. Seules les fiches indiquées « Publiée » et « Actif : Oui » sont retenues dans cette photographie. Le statut et les dates doivent être vérifiés sur la fiche officielle avant toute inscription.
Le RNCP décrit des qualifications professionnelles avec un niveau lorsqu’il est renseigné. Le Répertoire spécifique (RS) décrit des compétences complémentaires ou des habilitations ; aucun niveau RNCP ne lui est attribué ici. Les numéros de certification distinguent des enregistrements, même lorsque leurs intitulés sont identiques.
La sélection RNCP s’appuie sur les codes ROME publiés dans les fiches et sur des intitulés liés au thème. La sélection RS repose sur les intitulés : l’export RS ne publie pas de codes ROME. Les liens métier-certification utilisent uniquement un code présent dans les deux référentiels ; ils ne valent ni équivalence, ni condition suffisante d’accès à un emploi.
Une fiche décrit une certification, ses compétences et son certificateur. Elle ne constitue pas une offre de formation, une admission, une autorisation d’exercice ou une garantie de financement. Les partenaires mentionnés dans cet export sont consultables sur chaque fiche, avec leurs rôles, états et dates publiés ; vérifiez leur habilitation actuelle sur la fiche officielle. Les sessions, tarifs et disponibilités ne sont pas recensés ici. La date de fin d’enregistrement et la date limite de délivrance sont présentées séparément lorsqu’elles sont renseignées.
Jeu de données officiel RNCP et RS · Recherche officielle des certifications · Licence Ouverte 2.0.
Responsable de structure du logement ou de l'habitat accompagnés
RNCP40872 · RNCP · Niveau 5.
Fiche publiée et indiquée active dans l’export du 22 octobre 2026. Vérifier la fiche officielle et son statut actuel.
- Décision d’enregistrement
- 25/06/2025
- Échéance de l’enregistrement
- 25/06/2028
- Date limite de délivrance
- 25/06/2032
Organismes certificateurs publiés
Le certificateur porte la certification. Cette liste ne recense pas les organismes proposant une session de formation et n’attribue aucune habilitation aux établissements de l’annuaire.
Objectifs et contexte publiés
La certification s'inscrit dans un contexte d’aggravation du mal-logement et de la précarité sociale et économique. D’une part, la multiplication des structures d’hébergement, conséquence en partie des difficultés d’accès au logement de droit commun, exige des professionnels la capacité d’accueillir et d’accompagner des résidents, d’assurer une gestion locative et domestique, mais aussi de développer des projets en collaboration avec les acteurs locaux. D’autre part, le développement de l’habitat inclusif, partagé ou regroupé, plus largement désigné sous le terme « habitat accompagné », destiné aux personnes en situation de handicap et/ou aux personnes âgées, crée de nouveaux besoins en personnel.
Par ailleurs, l’arrêt de la construction d’Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendante (EHPAD) et le renforcement des politiques publiques pour le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie dans des logements intermédiaires favorisent l’ouverture des résidences autonomies et des résidences seniors. Ces ouvertures engendrent des besoins en personnel au même titre que les autres formes d’habitats accompagnés (habitats inclusifs, résidences intergénérationnelles, etc.).
Dans ce contexte, la nécessité de professionnalisation se renforce sur plusieurs axes :
* La maîtrise des circuits d’accès à l’hébergement et au logement
* L’équilibre et l’articulation entre gestion locative équilibrée et mise en œuvre du projet social
* L’accompagnement des parcours des résidents en mobilisant les ressources existantes
* La prévention des situations à risque
* La veille réglementaire sur l’accessibilité de l’habitat, la performance énergétique et les évolutions sociales
* Le management des équipes de proximité
À la croisée de plusieurs compétences – accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité / gestion locative et rénovation énergétique / encadrement de proximité / travail en partenariat et en réseau – le Responsable de structure du logement ou de l’habitat accompagnés occupe une fonction polyvalente et prépondérante. Il joue un rôle d’intermédiaire essentiel entre bailleurs, élus, agents en charge des dispositifs, décideurs, résidents et salariés de la structure.
Activités visées
Gérer l'activité d'une structure du logement ou de l'habitat accompagné
Gérer le bâti d’une structure du logement ou de l'habitat accompagnés
Assurer le suivi de la gestion locative sociale
Assurer l’accueil de la personne logée
Mettre en œuvre l’accompagnement social individuel de la personne logée
Animer la participation du collectif et le vivre ensemble dans le cadre du projet social ou d'établissement
Assurer la Gestion des Ressources Humaines d’une structure du logement ou de l'habitat accompagnés
Organiser le travail des équipes professionnelles et bénévoles d'une structure du logement ou de l'habitat accompagnés
Assurer des relations partenariales avec les acteurs du secteur et du territoire
Assurer le développement de la structure du logement ou de l'habitat accompagnés sur le territoire
Compétences attestées
Suivre la gestion administrative et financière de la structure en s'appuyant sur des outils numériques pour permettre un fonctionnement conforme à la réglementation en vigueur et au projet social.
Rendre compte de l’activité de la structure à la gouvernance et aux partenaires au travers d'une production écrite numérique pour contribuer à un diagnostic partagé et proposer des pistes d’évolution.
Poser un diagnostic du bâti avec les moyens techniques existants pour identifier et tracer les situations à risques ou à améliorer en prenant en compte la conformité réglementaire, l'accessibilité et la transition écologique.
Prévoir et suivre les travaux de maintenance préventifs ou curatifs du bâti et de ses équipements afin d'anticiper les risques liés à la vétusté et la sécurité en s'appuyant sur les acteurs internes et externes.
Garantir la réalisation des aménagements en coordonnant les acteurs internes et externes, afin d'adapter le bâti aux besoins des personnes logées, aux enjeux de transition écologique et à la règlementation.
Assurer le suivi administratif et financier des locations à l'aide d'outils numériques adaptés pour garantir une gestion locative sociale équilibrée en accord avec le projet de la structure et les objectifs de la gouvernance.
Optimiser le taux d’occupation de la structure en lien avec les partenaires prescripteurs et la gouvernance pour respecter le cadre réglementaire contracté et permettre une viabilité économique de la structure.
Organiser l'accueil des personnes logées pour poser les bases de la relation locative et de l'accompagnement social dans le respect du projet de la structure.
Concourir à l'accompagnement social de la personne logée en s’appuyant sur un diagnostic pluridisciplinaire pour répondre à ses besoins et éviter les ruptures de parcours.
Mettre en œuvre l’accompagnement de la personne dans l’appropriation de son logement et de la gestion de sa vie quotidienne pour maintenir et développer son autonomie et sa socialisation, en coordonnant les ressources internes et/ou les partenaires du territoire
Contribuer à la conception et la mise en œuvre du projet de la structure en mobilisant les parties prenantes pour permettre la vie du collectif.
Animer des actions collectives en favorisant la participation des personnes logées pour accompagner leur inclusion sociale et lutter contre leur isolement.
Assurer la gestion des ressources humaines salariés et bénévoles, dans une dynamique inclusive, en respectant le cadre réglementaire pour garantir des conditions de travail et d'engagement favorables au bien-être des personnes et à la mise en œuvre du projet de la structure.
Coordonner le travail des équipes professionnelles et bénévoles pour organiser l'activité et garantir la qualité de l'accompagnement en s'appuyant sur l'ensemble des ressources humaines et matérielles de la structure.
Manager les professionnels et les bénévoles pour harmoniser le travail d'équipe au service de la mission d'accompagnement des personnes logées en animant des temps collectifs.
Développer les relations partenariales pour être identifié comme un acteur efficient et participatif de la dynamique territoriale, représenter les intérêts de la structure en investissant les différentes instances et de nouveaux espaces d'échanges collectifs.
Analyser la place de la structure dans son environnement pour l'intégrer à la dynamique territoriale et penser sa complémentarité avec les autres acteurs en réalisant une veille régulière.
Impulser des projets de développement en habitat accompagné ou inclusif en s'appuyant sur les dynamiques partenariales pour améliorer les parcours des personnes logées et répondre aux besoins du territoire.
Prérequis d’entrée en formation
Être titulaire d’un titre de niveau 5
Être titulaire d’un titre de niveau 4 et justifier d’une expérience professionnelle en structure sociale ou médico-sociale d’au moins 1 an
Justifier d’une expérience professionnelle dans les secteurs social ou médico-social d’au moins 3 ans
Secteurs d’activité visés
Secteur du logement accompagné
Secteur de l’habitat accompagné
Types d’emplois accessibles indiqués
Responsable / Adjoint de résidence sociale
Gestionnaire de résidence sociale / d'établissement social
Gestionnaire de foyer de jeunes travailleurs (FJT) / de foyer de travailleurs migrants (FTM)
Coordinateur de service / de résidence sociale / de maison
Coordinateur de structure du logement accompagné / de l’habitat partagé / de l’habitat inclusif
Responsable de site / d'hébergement
Responsable de pension de famille / maison relais / résidence accueil
Responsable de domicile collectif / domicile services
Responsable de résidence autonomie / résidence accueil / sénior
Réglementations mentionnées dans la fiche
Le métier de Responsable de structure du logement ou de l’habitat accompagné n’est pas une profession réglementée. Cependant, pour exercer son métier, ce professionnel doit mettre en œuvre tous les cadres législatifs et réglementaires qui encadrent les établissements et les activités liées à ce secteur. Cette réglementation concerne à la fois l’accueil des personnes logées, la gestion administrative et financière, ainsi que le respect des normes de sécurité et d’accessibilité.
1. Obligations administratives et déclaratives
2. Obligations liées au bâti (sécurité, accessibilité, performance énergétique)
3. Réglementation sociale et obligations envers les résidents
4. Réglementation des loyers et de l’aide au logement
5. Obligations fiscales et comptables
6. Protection des résidents et lutte contre les discriminations
Blocs de compétences RNCP — 4 blocs publiés
RNCP40872BC01 — Gérer l’activité locative et le bâti d’une structure du logement ou de l’habitat accompagnés
Compétences du bloc
Suivre la gestion administrative et financière de la structure en s'appuyant sur des outils numériques pour permettre un fonctionnement conforme à la réglementation en vigueur et au projet social
Rendre compte de l’activité de la structure à la gouvernance et aux partenaires au travers d'une production écrite numérique pour contribuer à un diagnostic partagé et proposer des pistes d’évolution
Poser un diagnostic du bâti avec les moyens techniques existants pour identifier et tracer les situations à risques ou à améliorer en prenant en compte la conformité réglementaire, l'accessibilité et la transition écologique
Prévoir et suivre les travaux de maintenance préventifs ou curatifs du bâti et de ses équipements afin d'anticiper les risques liés à la vétusté et la sécurité en s'appuyant sur les acteurs internes et externes
Garantir la réalisation des aménagements en coordonnant les acteurs internes et externes, afin d'adapter le bâti aux besoins des personnes logées, aux enjeux de transition écologique et à la règlementation
Assurer le suivi administratif et financier des locations à l'aide d'outils numériques adaptés pour garantir une gestion locative sociale équilibrée en accord avec le projet de la structure et les objectifs de la gouvernance
Optimiser le taux d’occupation de la structure en lien avec les partenaires prescripteurs et la gouvernance pour respecter le cadre réglementaire contracté et permettre une viabilité économique de la structure
Modalités d’évaluation du bloc
Étude de cas concret – Soutenance orale et évaluation écrite
RNCP40872BC02 — Proposer un accompagnement social individuel et collectif adapté aux personnes logées dans une structure du logement ou de l’habitat accompagnés
Compétences du bloc
Organiser l'accueil des personnes logées pour poser les bases de la relation locative et de l'accompagnement social dans le respect du projet de la structure.
Concourir à l'accompagnement social de la personne logée en s’appuyant sur un diagnostic pluridisciplinaire pour répondre à ses besoins et éviter les ruptures de parcours
Mettre en œuvre l’accompagnement de la personne dans l’appropriation de son logement et de la gestion de sa vie quotidienne pour maintenir et développer son autonomie et sa socialisation, en coordonnant les ressources internes et/ou les partenaires du territoire
Contribuer à la conception et la mise en œuvre du projet de la structure en mobilisant les parties prenantes pour permettre la vie du collectif
Animer des actions collectives en favorisant la participation des personnes logées pour accompagner leur inclusion sociale et lutter contre leur isolement
Modalités d’évaluation du bloc
Étude de cas concret – Soutenance orale et évaluation écrite
Mise en situation professionnelle – Évaluation orale
RNCP40872BC03 — Gérer les ressources humaines et le management des salariés et bénévoles d’une structure du logement ou de l’habitat accompagnés
Compétences du bloc
Assurer la Gestion des Ressources Humaines salariés et bénévoles, dans une dynamique inclusive, en respectant le cadre réglementaire pour garantir des conditions de travail et d'engagement favorables au bien-être des personnes et à la mise en œuvre du projet de la structure
Coordonner le travail des équipes professionnelles et bénévoles pour organiser l'activité et garantir la qualité de l'accompagnement en s'appuyant sur l'ensemble des ressources humaines et matérielles de la structure
Manager les professionnels et les bénévoles pour harmoniser le travail d'équipe au service de la mission d'accompagnement des personnes logées en animant des temps collectifs
Modalités d’évaluation du bloc
Analyse de situation professionnelle – Évaluation orale
Pratique explicitée – Évaluation pratique
RNCP40872BC04 — Développer les partenariats et l’offre de service d’une structure du logement ou de l’habitat accompagnés sur le territoire
Compétences du bloc
Développer les relations partenariales pour être identifié comme un acteur efficient et participatif de la dynamique territoriale, représenter les intérêts de la structure en investissant les différentes instances et de nouveaux espaces d'échanges collectifs
Analyser la place de la structure dans son environnement pour l'intégrer à la dynamique territoriale et penser sa complémentarité avec les autres acteurs en réalisant une veille régulière.
Impulser des projets de développement en habitat accompagné ou inclusif en s'appuyant sur les dynamiques partenariales pour améliorer les parcours des personnes logées et répondre aux besoins du territoire
Modalités d’évaluation du bloc
Mémoire - Production écrite évaluée et évaluation orale
Voies d’accès et jurys indiqués
Indications de la fiche RNCP40872 ; vérifier les prérequis et les conditions auprès du certificateur| Voie d’accès | Indication de la source | Composition du jury publiée |
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| Formation initiale sous statut d’élève ou d’étudiant | Non | Non renseignée |
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| Contrat d’apprentissage | Oui | Le jury de certification est composé d’une présidence, d'un secrétariat et de représentants du monde professionnel. Il est présidé par un professionnel représentatif du champ du logement accompagné et/ou de l’action sociale plus largement et nommé par la direction de l'organisme certificateur. Le secrétariat de séance est assuré par une personne extérieure au certificateur, nommée par le directeur de l’Institut, en général le référent régional des certifications du Réseau MFR ou toute autre personne déléguée par la Fédération régionale des MFR. Il est garant du bon déroulement des délibérations. |
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| Formation continue | Oui | Le jury de certification est composé d’une présidence, d'un secrétariat et de représentants du monde professionnel. Il est présidé par un professionnel représentatif du champ du logement accompagné et/ou de l’action sociale plus largement et nommé par la direction de l'organisme certificateur. Le secrétariat de séance est assuré par une personne extérieure au certificateur, nommée par le directeur de l’Institut, en général le référent régional des certifications du Réseau MFR ou toute autre personne déléguée par la Fédération régionale des MFR. Il est garant du bon déroulement des délibérations. |
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| Contrat de professionnalisation | Oui | Le jury de certification est composé d’une présidence, d'un secrétariat et de représentants du monde professionnel. Il est présidé par un professionnel représentatif du champ du logement accompagné et/ou de l’action sociale plus largement et nommé par la direction de l'organisme certificateur. Le secrétariat de séance est assuré par une personne extérieure au certificateur, nommée par le directeur de l’Institut, en général le référent régional des certifications du Réseau MFR ou toute autre personne déléguée par la Fédération régionale des MFR. Il est garant du bon déroulement des délibérations. |
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| Candidature individuelle | Non | Non renseignée |
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| Expérience (VAE) | Oui | 2 représentants du monde professionnel dont un titulaire de la certification (ou d'une version antérieure)
Une présidence de jury représentative du champ du logement accompagné et/ou de l’action sociale plus largement et nommé par la direction de l'organisme certificateur |
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Codes ROME publiés dans la fiche de certification
- K1201 — Action sociale
- K1403 — Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- C1502 — Gestion locative immobilière
- K1207 — Intervention socioéducative
- K1301 — Accompagnement médicosocial
Le rapprochement repose sur un code publié dans les deux sources. Les intitulés ROME peuvent avoir évolué ; il ne s’agit pas d’une équivalence de diplômes.
Domaines Formacode
Nomenclature des spécialités de formation (NSF)
- 332 — Travail social
- 332n — Expertise sociale et projets sociaux
- 332p — Direction de centres et de services sociaux
Enregistrements antérieurs cités
Partenaires publiés pour RNCP40872 — 1 mention dans l’export
Ces lignes proviennent de la rubrique « Partenaires » de cette certification dans l’export France compétences du 22 octobre 2026. Les rôles et états décrivent cette photographie ; ils ne garantissent ni une habilitation actuelle, ni une session ouverte, ni une adresse d’enseignement. Consulter le contexte de la certification.
1 mention correspondant aux critères · page 1 sur 1 · ordre de l’export, au plus 25 lignes par page. Un même organisme peut figurer sur plusieurs certifications ; ces mentions ne comptent pas des centres distincts.
Partenaires mentionnés pour RNCP40872 — état de l’export du 22 octobre 2026| Nom et SIRET publiés | Rôle publié | État de l’habilitation dans la source | Dates publiées |
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IRFASE
SIRET : 38362039000039 | Former et organiser les évaluations
HABILITATION_ORGA_FORM | Actif | Date actif : 25/06/2025
Dernière modification de l’état : 25/06/2025 |
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Les identifiants, noms, rôles, états et dates sont reproduits tels que publiés. Aucun rapprochement avec un établissement de l’annuaire n’est déduit du nom. Consultez la fiche officielle et le certificateur avant toute inscription.
Consulter la fiche complète et les organismes habilités sur France compétences
