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Comprendre un territoire

Données immobilières et ressources publiques

Recherchez une commune, une identité d’établissement ou une ressource sur le logement dans les relevés disponibles.

Choisissez le référentiel et le territoire ci-dessous. Les effectifs d’équipements, la population et les identités administratives répondent à des questions différentes : ils ne décrivent pas les annonces disponibles ni le prix d’un bien.

Données et ressources documentées

L’offre immobilière et les guichets du logement

Les agences immobilières et entreprises du bâtiment sont des catégories d’équipements. Elles ne donnent ni les prix de transaction, ni les biens disponibles, ni la solvabilité d’un ménage. Les ADIL et CAUE sont identifiés comme ressources institutionnelles.

Équipements recensés — France

Insee : séries comparables, géographie au 1er janvier 2026 — France
Catégorie de la source201520202025Évolution 2020–2025Historique illustré
Agence immobilière
A505
56 98779 206111 080+31 874 (+40,2 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Maçon
A401
88 53593 549107 057+13 508 (+14,4 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Plombier couvreur chauffagiste
A404
80 18087 419113 427+26 008 (+29,8 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne

Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.

Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.

Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

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70 résultats · page 1 sur 4 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par intitulé.

Organismes certificateurs et domaines Formacode — 117 identifiants et 75 domaines dans la sélection

Retrouvez les certifications rattachées à un identifiant SIRET publié, puis affinez par domaine de formation. Ce répertoire porte uniquement sur les fiches sélectionnées pour le thème du site, publiées et indiquées actives dans l’export France compétences du 22 octobre 2026.

117 identifiants de certificateurs trouvés · page 1 sur 7. Classement par nom publié puis SIRET. Le choix d’un territoire ne localise pas une session de formation.

Organismes cités comme certificateurs dans les fiches sélectionnées — au plus 18 identifiants par page
Nom ou noms publiésIdentifiant SIRET publiéCertifications distinctesExplorer
A F P O L S784353880000235Certifications de cet organisme : 78435388000023
A F P O L S784353880000495Certifications de cet organisme : 78435388000049
ADEFI FORMATION498157197000351Certifications de cet organisme : 49815719700035
ADEFI FORMATION498157197000681Certifications de cet organisme : 49815719700068
ADI514112176000371Certifications de cet organisme : 51411217600037
ASE 30447812736000261Certifications de cet organisme : 44781273600026
ASS ECOLE SPECIA TRAVA PUBLI BATIM INDUS325002111000121Certifications de cet organisme : 32500211100012
ASSOCIATION 1901 ECOTEC327206215000291Certifications de cet organisme : 32720621500029
ASSOCIATION GROUPE ESSEC775663958000461Certifications de cet organisme : 77566395800046
CCI FRANCE187500020000731Certifications de cet organisme : 18750002000073
CENTRE D'ETUDES EUROPEEN DU SUD OUEST337642821000741Certifications de cet organisme : 33764282100074
CENTRE D'ETUDES EUROPEEN MEDITERRANEE978551273000111Certifications de cet organisme : 97855127300011
CENTRE D'ETUDES EUROPEEN OUEST914870092000221Certifications de cet organisme : 91487009200022
CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION786428979000291Certifications de cet organisme : 78642897900029
CENTRE ETUDES EUROPEEN RHONE ALPES378153514000211Certifications de cet organisme : 37815351400021
CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE188708010001141Certifications de cet organisme : 18870801000114
CLERMONT AUVERGNE INP130021918000111Certifications de cet organisme : 13002191800011
COMITE ORGANIS PATRONALE PROF IMMOBILIER401421557000342Certifications de cet organisme : 40142155700034

Les noms et états restent ceux de la source ; plusieurs noms pour un même SIRET sont affichés ensemble. Les mentions sans SIRET de 14 chiffres restent visibles sur leurs fiches de certification et ne sont pas regroupées par ressemblance. Formacode décrit un domaine, sans équivalence de diplôme. Ce répertoire ne recense ni sessions, ni centres de formation partenaires, ni habilitations actuelles. Source France compétences RNCP et RS · Licence Ouverte 2.0.

Comparer transaction, gestion locative, copropriété et expertise en consultant compétences, prérequis et modes d’évaluation. La recherche porte sur les intitulés, codes, certificateurs, domaines Formacode et titres des blocs. Les référentiels sont nationaux ; le choix d’un territoire ne localise pas une formation.

Certifications actives dans l’export France compétences du 22 octobre 2026
Certification et référenceRépertoire et niveauFin d’enregistrement et blocsConsulter
Activités juridiques : métiers du droit de l'immobilier (fiche nationale)
RNCP40291
RNCP
Niveau 6
31/12/2029
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP40291
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP40291
Assistanat en maîtrise d’ouvrage immobilière en logement social
RS6328
RS
Pas de niveau RNCP
31/05/2028
Compétences complémentaires / habilitations
Compétences et accès : RS6328
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RS6328
Assistant immobilier
RNCP40989
RNCP
Niveau 5
06/09/2030
3 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP40989
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP40989
Carrières juridiques : Patrimoine et finance
RNCP41550
RNCP
Niveau 6
31/08/2027
9 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP41550
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP41550
Chargé d'opérations d'habitat social
RNCP39370
RNCP
Niveau 7
19/07/2027
6 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39370
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP39370
Chargé de gestion locative et sociale
RNCP37063
RNCP
Niveau 5
23/11/2027
4 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP37063
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP37063
Conduite et gestion d'une expertise de bâtiment, de construction, d'immobilier
RS7604
RS
Pas de niveau RNCP
29/05/2029
Compétences complémentaires / habilitations
Compétences et accès : RS7604
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RS7604
Consultant financier et patrimonial
RNCP41696
RNCP
Niveau 7
27/11/2027
4 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP41696
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP41696
Coordinateur en rénovation énergétique biosourcée
RNCP38526
RNCP
Niveau 5
21/12/2026
5 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP38526
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP38526
CQP Assistant administration de biens immobiliers
RNCP41799
RNCP
Niveau 5
18/12/2030
4 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP41799
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP41799
CQP Négociateur immobilier
RNCP38277
RNCP
Niveau 4
15/11/2028
3 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP38277
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP38277
Diagnostiqueur immobilier
RNCP38818
RNCP
Niveau 5
27/03/2027
3 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP38818
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP38818
Diagnostiqueur immobilier
RNCP37790
RNCP
Niveau 5
19/07/2028
3 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP37790
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP37790
Diagnostiqueur immobilier
RNCP38036
RNCP
Niveau 5
20/09/2028
3 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP38036
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP38036
Diagnostiqueur immobilier
RNCP38933
RNCP
Niveau 5
26/04/2028
4 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP38933
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP38933
Diagnostiqueur immobilier
RNCP40883
RNCP
Niveau 5
25/06/2028
3 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP40883
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP40883
Diagnostiqueur immobilier
RNCP42201
RNCP
Niveau 5
30/04/2029
2 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP42201
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP42201
Diagnostiqueur immobilier
RNCP38469
RNCP
Niveau 5
21/12/2026
3 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP38469
Fiche officielle
Promotions et insertion publiées : RNCP38469
Source et lecture des certifications

Source : France compétences, exports RNCP et Répertoire spécifique au format 4.1 du 22 octobre 2026. Seules les fiches indiquées « Publiée » et « Actif : Oui » sont retenues dans cette photographie. Le statut et les dates doivent être vérifiés sur la fiche officielle avant toute inscription.

Le RNCP décrit des qualifications professionnelles avec un niveau lorsqu’il est renseigné. Le Répertoire spécifique (RS) décrit des compétences complémentaires ou des habilitations ; aucun niveau RNCP ne lui est attribué ici. Les numéros de certification distinguent des enregistrements, même lorsque leurs intitulés sont identiques.

La sélection RNCP s’appuie sur les codes ROME publiés dans les fiches et sur des intitulés liés au thème. La sélection RS repose sur les intitulés : l’export RS ne publie pas de codes ROME. Les liens métier-certification utilisent uniquement un code présent dans les deux référentiels ; ils ne valent ni équivalence, ni condition suffisante d’accès à un emploi.

Une fiche décrit une certification, ses compétences et son certificateur. Elle ne constitue pas une offre de formation, une admission, une autorisation d’exercice ou une garantie de financement. Les partenaires mentionnés dans cet export sont consultables sur chaque fiche, avec leurs rôles, états et dates publiés ; vérifiez leur habilitation actuelle sur la fiche officielle. Les sessions, tarifs et disponibilités ne sont pas recensés ici. La date de fin d’enregistrement et la date limite de délivrance sont présentées séparément lorsqu’elles sont renseignées.

Jeu de données officiel RNCP et RS · Recherche officielle des certifications · Licence Ouverte 2.0.

Diagnostiqueur immobilier

RNCP40274 · RNCP · Niveau 5.

Fiche publiée et indiquée active dans l’export du 22 octobre 2026. Vérifier la fiche officielle et son statut actuel.

Décision d’enregistrement
28/02/2025
Échéance de l’enregistrement
28/02/2028
Date limite de délivrance
28/02/2032

Organismes certificateurs publiés

  • EMBARGO — SIRET 84017443700011 — état dans la source : Actif

Le certificateur porte la certification. Cette liste ne recense pas les organismes proposant une session de formation et n’attribue aucune habilitation aux établissements de l’annuaire.

Objectifs et contexte publiés
Le diagnostiqueur immobilier est un professionnel qui réalise des diagnostics immobiliers dans le cadre de transactions immobilières ou de travaux de rénovation. Il est chargé d'évaluer l'état d'un bien immobilier et de détecter d'éventuelles anomalies ou risques. Le diagnostiqueur est amené à avoir des contacts permanents avec les professionnels du bâtiment, de la construction et de l’immobilier parmi lesquels les architectes, agences, syndics, notaires, collectivités, ainsi qu’avec les particuliers.

La certification professionnelle a pour objectif de garantir que le professionnel dispose des compétences nécessaires pour réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires en France. Ainsi, elle permet d’assurer la qualité des diagnostics immobiliers, de protéger les acquéreurs et les locataires et enfin, de sécuriser les transactions immobilières.

Le métier est marqué par une réglementation en constante évolution. Les normes et réglementations relatives aux diagnostics immobiliers évoluent régulièrement. Les diagnostiqueurs immobiliers doivent donc se tenir informés de ces changements et adapter leurs pratiques en conséquence. Egalement, il est marqué par un marché immobilier en pleine mutation dans la mesure où le marché immobilier français est en pleine mutation, avec des enjeux importants en matière de performance énergétique et de sécurité des bâtiments. Les diagnostics immobiliers jouent un rôle important dans ce contexte.
Activités visées
Préparation d’une mission de diagnostic immobilier

Analyse du besoin d’un donneur d’ordre et sélection des diagnostics à réaliser

Collecte des documents relatifs au bien immobilier faisant l’objet des diagnostics et étude des documents techniques du bien immobilier à diagnostiquer

Réalisation d’une prestation de diagnostic immobilier

Réalisation d’un repérage des biens à diagnostiquer en fonction des caractéristiques de construction

Réalisation d’un diagnostic amiante, plomb, termites, DPE, gaz et électricité

Elaborer les rapports réglementaires en fonction du diagnostic immobilier effectué

Préconisation des actions correctives à effectuer

Piloter une activité commerciale de diagnostic immobilier

Proposition d’un devis en fonction de l’analyse du besoin du donneur d’ordre

Fidélisation du prescripteur en satisfaisant son besoin

Mise à jour à travers une veille règlementaire
Compétences attestées
Identifier les besoins et attentes d’un donneur d’ordre en matière de diagnostics immobiliers en lui posant des questions sur les caractéristiques du bien immobilier et sur des besoins spécifiques potentiellement liés à une situation de handicap afin d’adapter la mission de diagnostic immobilier

S’appuyer sur la réglementation d’activités pour les diagnostics immobiliers en se référant aux textes en vigueur afin d’identifier les diagnostics requis en fonction du type de bien immobilier ou de transaction immobilière.

Informer le donneur d’ordre des différents diagnostics immobilier à réaliser en détaillant la finalité de chaque diagnostic afin de lui exposer la raison de la sélection des diagnostics immobilier adaptée à la mission.

Repérer les documents associés à chaque type de diagnostic en organisant la collecte de documents administratifs, techniques et juridiques afin de les analyser pour préparer la mission de diagnostic

Interpréter les plans, schémas, et autres documents techniques d’un bien immobilier pour identifier les éléments clés qui pourraient influencer les diagnostics afin d’adapter le temps consacré à la mission de diagnostic immobilier sur le terrain

Établir un devis en détaillant les modalités de l’intervention afin de permettre au donneur d’ordre de faire un choix éclairé avant d’engager la prestation de diagnostic immobilier

Gérer un agenda en proposant et en fixant les dates et le détail des rendez-vous afin de coordonner les disponibilités des différentes parties prenantes

Préparer les équipements adaptés aux diagnostics immobiliers à réaliser en sélectionnant le matériel à mobiliser pour chaque type de diagnostic afin d’optimiser l’organisation et le déroulement de la prestation

Réaliser une visite des lieux en expliquant au donneur d’ordre le rôle et les responsabilités du diagnostiqueur immobilier pour établir ainsi une relation de confiance avec le donneur d’ordre.

Effectuer une inspection systématique du bien immobilier à diagnostiquer en vérifiant tous les éléments à contrôler dans le but d'identifier d'éventuelles difficultés ou risques, pouvant nécessiter la mise en œuvre d'actions supplémentaires, notamment des procédures liées à la protection des personnes.

Réaliser un repérage des matériaux du bien immobilier objet du diagnostic en appliquant la réglementation en vigueur et selon des critères précis d’évaluation, effectuant des prélèvements de produits ou matériaux si nécessaires dans le respect des règles de sécurité, afin d’identifier la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Réaliser un constat des risques d’exposition au plomb en utilisant un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration en plomb dans les peintures en identifiant les différentes unités de diagnostic en réalisant les constatations visuelles concernant la nature des dégradations afin d’identifier les risques de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.

Appliquer la réglementation concernant le stockage, le transport et l’utilisation d’un appareil présentant une source radioactive en respectant les normes énoncées par les autorités compétentes afin de minimiser les risques d'accidents, et de dommages pour assurer la sécurité des personnes.

Conduire un diagnostic de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites en effectuant une inspection visuelle des signes d'infestation sur les revêtements et les matériaux liés ou non à la structure afin de détecter la présence de termites et d'autres pathologies du bois.

Compléter un descriptif détaillé des matériaux constitutifs des biens immobiliers, notamment des éléments en bois en suivant une méthodologie précise et en utilisant les outils appropriés afin d’identifier les espèces de termites et les insectes à larves xylophages et d’autres agents de dégradation biologique du bois.

Réaliser un diagnostic de performance énergétique en examinant les documents techniques remis par le propriétaire (travaux, matériaux utilisés) en réalisant les relevés techniques (mesurages, masques, enveloppes du bâtiment, systèmes et équipements) afin d’évaluer la consommation énergétique du bâtiment et établir les étiquettes énergétiques.

Identifier les principales déperditions du bien immobilier en utilisant les outils et les moyens spécifiquement autorisés par la réglementation et mettant en œuvre de manière précise la méthodologie réglementaire propre au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), afin de pouvoir faire les recommandations de travaux nécessaires

Réaliser un état des installations au gaz en effectuant des essais et des mesures des différents appareils fonctionnant au gaz (étanchéité, raccordement, débit réel de la chaudière, test CO) en effectuant une inspection visuelle des installations aux gaz dans le bâtiment concerné afin d’évaluer l’état de l’installation intérieure de gaz et prévenir tous dangers pour les occupants.

Détecter une installation nécessitant une coupure d’urgence en appliquant la procédure de condamnation d’une installation en cas de danger grave et immédiat afin d’assurer la sécurité des occupants du bien immobilier et du bâtiment dans son ensemble.

Réaliser un diagnostic d’état de l’installation intérieure d’électricité en utilisant les appareils de mesures adaptés, en effectuant un contrôle visuel de l’installation en adéquation avec les exigences et méthodologie réglementaires relatifs à l’électricité afin d’identifier et inventorier les anomalies électriques pouvant conduire à des accidents.

Renseigner la grille ou la trame réglementaire inhérente à chaque diagnostic immobilier, en inscrivant les informations collectées lors de la mission de diagnostic, afin d’établir un rapport en fonction du diagnostic effectué conforme à la règlementation en vigueur.

Dessiner un croquis/plan en respectant la réglementation en vigueur en recensant les éventuelles anomalies en les localisant sur le croquis afin que le donneur d’ordre puisse repérer lesdites anomalies inhérentes au bien immobilier visité.

Produire le rapport diagnostic technique à la suite de l’analyse des données collectées, en signalant toutes les anomalies conformément à la réglementation, en répertoriant les éventuels résultats des analyses du laboratoire afin de fournir un dossier complet et conforme avec les paragraphes et mentions obligatoires, aux différentes parties prenantes.

Formuler clairement des recommandations spécifiques en détaillant les diverses réparations ou modifications possibles et mises aux normes, afin de corriger les anomalies détectées.

S’adapter au rythme du donneur d’ordre dans la lecture du rapport plus particulièrement pour les personnes en situation de handicap, en détaillant les différents points du rapport en adaptant son discours au niveau de compréhension de son interlocuteur en simplifiant les concepts complexes afin de guider le donneur d’ordre dans la compréhension du rapport

Fournir des explications sur les termes techniques, les conclusions présentes dans le rapport en décrivant chaque anomalie de manière claire et détaillée en facilitant la compréhension par le donneur d’ordre du contenu du rapport grâce à une formulation adaptée afin rendre le contenu du rapport accessible à un donneur d’ordre sans expertise technique.

Détailler clairement ce qui est inclus dans le devis en précisant les services fournis, les délais, les conditions de paiement, les garanties éventuelles, afin de proposer une tarification qui soit à la fois compétitive sur le marché et équitable par rapport à la qualité des services fournis.

Evaluer la rentabilité d'une intervention en prenant en compte les coûts directs et indirects d’une mission de diagnostic immobilier (transport, matériel, main d’œuvre) afin d’établir une grille tarifaire en cohérence avec le marché.

Étudier les normes propres au domaine du diagnostic immobilier en examinant les normes de compétences, les certifications nécessaires, les obligations d'assurance et les exigences de formation continue dans le but de garantir la conformité légale et la sécurité juridique de l'entreprise.

Etudier la réglementation concernant la création d'entreprise en identifiant les procédures d'enregistrement, les formes juridiques et les obligations fiscales afin de choisir le type de société adéquate pour lancer son activité dans le domaine du diagnostic immobilier.

Réaliser les missions de diagnostics immobiliers en respectant les engagements pris en termes de délais de réalisation et de restitution en tenant compte des normes et de la réglementation afin d’assurer la satisfaction du donneur d'ordre et de se démarquer de la concurrence

Personnaliser les services en fonction des besoins spécifiques du prescripteur en orchestrant des initiatives de prospection, en adaptant une approche pour répondre de manière ciblée afin de fidéliser les prescripteurs pour pérenniser l’entreprise.

Élaborer un ensemble d'opportunités commerciales dans le domaine des diagnostics immobiliers en orchestrant des initiatives de prospection, en ayant une communication digitale (site internet, réseaux sociaux ) auprès de prescripteurs, dans le but d'accroître le nombre de missions de diagnostics immobiliers

Établir une veille juridique et technique en souscrivant à une veille réglementaire du secteur du diagnostic immobilier afin de rester réactif face à des changements dans les réglementations relatives aux missions de diagnostics immobiliers.
Prérequis d’entrée en formation
Être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 4 ou justifier d'une expérience professionnelle dans le bâtiment ou dans la vente et locations immobilières
Prérequis à la validation de la certification
Être titulaire d'une certification de niveau 4 ou justifier d'une expérience professionnelle dans le bâtiment ou dans la vente et locations immobilières

Seuls les candidats inscrits dans le parcours de formation menant à la certification ou évoluant dans un parcours de VAE peuvent se présenter aux épreuves d’évaluation organisées par l’organisme certificateur en vue de l’obtention de la certification.
Secteurs d’activité visés
Le secteur d'activité du diagnostic immobilier englobe un ensemble de services spécialisés visant à évaluer l'état et la conformité des biens immobiliers. Le diagnostiqueur immobilier peut exercer en tant que salarié, dans un cabinet de diagnostic immobilier ou bien en créant sa propre structure. Il peut également exercer en tant qu’indépendant.
Types d’emplois accessibles indiqués
Diagnostiqueur immobilier

Diagnostiqueur performance énergétique bâtiment

Opérateur de repérage amiante

Technicien de diagnostics immobiliers

Technicien diagnostics amiante

Technicien chargé de diagnostics en amiante

Technicien chargé de diagnostics immobiliers
Réglementations mentionnées dans la fiche
Les compétences nécessaires pour devenir diagnostiqueur immobilier sont régies par l’Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et l’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique entré en vigueur au 1er juillet 2024.

Les diagnostics règlementaires sont également soumis à différents décrets et arrêtés :

* Diagnostic plomb

Code de la santé publique : articles R1334-10 à R1334-12

Code de la santé publique : article L1334-9

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

* Diagnostic amiante

Code de la santé publique : article R1334-14

Code de la santé publique : annexe 13-9

Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d'amiante

Arrêté du 16 juillet 2019 relative au repérage de l'amiante avant travaux

* Diagnostic de performance énergétique

Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35 - articles L126-26 à L126-33

Code de la construction et de l'habitation : articles R126-15 à R126-20

Code civil : articles 1130 à 1144 et 1137 et 1138

Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et l'établissement du DPE

Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels l'établissant

Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine Diagnostic termites

Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6

* Diagnostic gaz

Code de la construction et de l'habitation : article L134-6 Réalisation en cas de vente

Code de la construction et de l'habitation : articles R134-6 à R134-9 Caractéristiques

Arrêté du 15 décembre 2011 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation

Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz

Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location

* Diagnostic dit électrique

Code de la construction et de l'habitation : article L134-7 Réalisation en cas de vente

Code de la construction et de l'habitation : articles R134-10 à R134-13 Caractéristiques

Arrêté du 2 décembre 2011 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation

Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Décret n°2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location

Blocs de compétences RNCP — 3 blocs publiés

RNCP40274BC01 — Préparation d’une mission de diagnostic immobilier
Compétences du bloc
Identifier les besoins et attentes d’un donneur d’ordre en matière de diagnostics immobiliers en lui posant des questions sur les caractéristiques du bien immobilier et sur des besoins spécifiques potentiellement liés à une situation de handicap afin d’adapter la mission de diagnostic immobilier

S’appuyer sur la réglementation d’activités pour les diagnostics immobiliers en se référant aux textes en vigueur afin d’identifier les diagnostics requis en fonction du type de bien immobilier ou de transaction immobilière.

Informer le donneur d’ordre des différents diagnostics immobilier à réaliser en détaillant la finalité de chaque diagnostic afin de lui exposer la raison de la sélection des diagnostics immobilier adaptée à la mission.

Repérer les documents associés à chaque type de diagnostic en organisant la collecte de documents administratifs, techniques et juridiques afin de les analyser pour préparer la mission de diagnostic

Interpréter les plans, schémas, et autres documents techniques d’un bien immobilier pour identifier les éléments clés qui pourraient influencer les diagnostics afin d’adapter le temps consacré à la mission de diagnostic immobilier sur le terrain

Établir un devis en détaillant les modalités de l’intervention afin de permettre au donneur d’ordre de faire un choix éclairé avant d’engager la prestation de diagnostic immobilier

Gérer un agenda en proposant et en fixant les dates et le détail des rendez-vous afin de coordonner les disponibilités des différentes parties prenantes

Préparer les équipements adaptés aux diagnostics immobiliers à réaliser en sélectionnant le matériel à mobiliser pour chaque type de diagnostic afin d’optimiser l’organisation et le déroulement de la prestation
Modalités d’évaluation du bloc
Mise en situation professionnelle simulée : présentation d’un ordre de mission complété (livrables écrits et oraux)
RNCP40274BC02 — Réalisation d’une prestation de diagnostic immobilier
Compétences du bloc
Réaliser une visite des lieux en expliquant au donneur d’ordre le rôle et les responsabilités du diagnostiqueur immobilier pour établir ainsi une relation de confiance avec le donneur d’ordre.

Effectuer une inspection systématique du bien immobilier à diagnostiquer en vérifiant tous les éléments à contrôler dans le but d'identifier d'éventuelles difficultés ou risques, pouvant nécessiter la mise en œuvre d'actions supplémentaires, notamment des procédures liées à la protection des personnes.

Réaliser un repérage des matériaux du bien immobilier objet du diagnostic en appliquant la réglementation en vigueur et selon des critères précis d’évaluation, effectuant des prélèvements de produits ou matériaux si nécessaires dans le respect des règles de sécurité, afin d’identifier la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Réaliser un constat des risques d’exposition au plomb en utilisant un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration en plomb dans les peintures en identifiant les différentes unités de diagnostic en réalisant les constatations visuelles concernant la nature des dégradations afin d’identifier les risques de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.

Appliquer la réglementation concernant le stockage, le transport et l’utilisation d’un appareil présentant une source radioactive en respectant les normes énoncées par les autorités compétentes afin de minimiser les risques d'accidents, et de dommages pour assurer la sécurité des personnes.

Conduire un diagnostic de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites en effectuant une inspection visuelle des signes d'infestation sur les revêtements et les matériaux liés ou non à la structure afin de détecter la présence de termites et d'autres pathologies du bois.

Compléter un descriptif détaillé des matériaux constitutifs des biens immobiliers, notamment des éléments en bois en suivant une méthodologie précise et en utilisant les outils appropriés afin d’identifier les espèces de termites et les insectes à larves xylophages et d’autres agents de dégradation biologique du bois.

Réaliser un diagnostic de performance énergétique en examinant les documents techniques remis par le propriétaire (travaux, matériaux utilisés) en réalisant les relevés techniques (mesurages, masques, enveloppes du bâtiment, systèmes et équipements) afin d’évaluer la consommation énergétique du bâtiment et établir les étiquettes énergétiques.

Identifier les principales déperditions du bien immobilier en utilisant les outils et les moyens spécifiquement autorisés par la réglementation et mettant en œuvre de manière précise la méthodologie réglementaire propre au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), afin de pouvoir faire les recommandations de travaux nécessaires

Réaliser un état des installations au gaz en effectuant des essais et des mesures des différents appareils fonctionnant au gaz (étanchéité, raccordement, débit réel de la chaudière, test CO) en effectuant une inspection visuelle des installations aux gaz dans le bâtiment concerné afin d’évaluer l’état de l’installation intérieure de gaz et prévenir tous dangers pour les occupants.

Détecter une installation nécessitant une coupure d’urgence en appliquant la procédure de condamnation d’une installation en cas de danger grave et immédiat afin d’assurer la sécurité des occupants du bien immobilier et du bâtiment dans son ensemble.

Réaliser un diagnostic d’état de l’installation intérieure d’électricité en utilisant les appareils de mesures adaptés, en effectuant un contrôle visuel de l’installation en adéquation avec les exigences et méthodologie réglementaires relatifs à l’électricité afin d’identifier et inventorier les anomalies électriques pouvant conduire à des accidents.

Renseigner la grille ou la trame réglementaire inhérente à chaque diagnostic immobilier, en inscrivant les informations collectées lors de la mission de diagnostic, afin d’établir un rapport en fonction du diagnostic effectué conforme à la règlementation en vigueur.

Dessiner un croquis en respectant la réglementation en vigueur en recensant les éventuelles anomalies en les localisant sur le croquis afin que le donneur d’ordre puisse repérer lesdites anomalies inhérentes au bien immobilier visité.

Produire le rapport diagnostic technique à la suite de l’analyse des données collectées, en signalant toutes les anomalies conformément à la réglementation, en répertoriant les éventuels résultats des analyses du laboratoire afin de fournir un dossier complet et conforme avec les paragraphes et mentions obligatoires, aux différentes parties prenantes.

Formuler clairement des recommandations spécifiques en détaillant les diverses réparations ou modifications possibles et mises aux normes, afin de corriger les anomalies détectées.

S’adapter au rythme du donneur d’ordre dans la lecture du rapport plus particulièrement pour les personnes en situation de handicap, en détaillant les différents points du rapport en adaptant son discours au niveau de compréhension de son interlocuteur en simplifiant les concepts complexes afin de guider le donneur d’ordre dans la compréhension du rapport

Fournir des explications sur les termes techniques, les conclusions présentes dans le rapport en décrivant chaque anomalie de manière claire et détaillée en facilitant la compréhension par le donneur d’ordre du contenu du rapport grâce à une formulation adaptée afin rendre le contenu du rapport accessible à un donneur d’ordre sans expertise technique.
Modalités d’évaluation du bloc
Mise en situation professionnelle simulée : réalisation, sur plateau technique, des 6 diagnostics immobiliers, rédaction des rapports de diagnostics afférents et soutenance orale
RNCP40274BC03 — Piloter une activité commerciale de diagnostic immobilier
Compétences du bloc
Détailler clairement ce qui est inclus dans le devis en précisant les services fournis, les délais, les conditions de paiement, les garanties éventuelles, afin de proposer une tarification qui soit à la fois compétitive sur le marché et équitable par rapport à la qualité des services fournis.

Evaluer la rentabilité d'une intervention en prenant en compte les coûts directs et indirects d’une mission de diagnostic immobilier (transport, matériel, main d’œuvre) afin d’établir une grille tarifaire en cohérence avec le marché.

Étudier les normes propres au domaine du diagnostic immobilier en examinant les normes de compétences, les certifications nécessaires, les obligations d'assurance et les exigences de formation continue dans le but de garantir la conformité légale et la sécurité juridique de l'entreprise.

Etudier la réglementation concernant la création d'entreprise en identifiant les procédures d'enregistrement, les formes juridiques et les obligations fiscales afin de choisir le type de société adéquate pour lancer son activité dans le domaine du diagnostic immobilier.

Réaliser les missions de diagnostics immobiliers en respectant les engagements pris en termes de délais de réalisation et de restitution en tenant compte des normes et de la réglementation afin d’assurer la satisfaction du donneur d'ordre et de se démarquer de la concurrence

Personnaliser les services en fonction des besoins spécifiques du prescripteur en orchestrant des initiatives de prospection, en adaptant une approche pour répondre de manière ciblée afin de fidéliser les prescripteurs pour pérenniser l’entreprise.

Élaborer un ensemble d'opportunités commerciales dans le domaine des diagnostics immobiliers en orchestrant des initiatives de prospection, en ayant une communication digitale (site internet, réseaux sociaux ) auprès de prescripteurs, dans le but d'accroître le nombre de missions de diagnostics immobiliers

Établir une veille juridique et technique en souscrivant à une veille réglementaire du secteur du diagnostic immobilier afin de rester réactif face à des changements dans les réglementations relatives aux missions de diagnostics immobiliers.
Modalités d’évaluation du bloc
Mise en situation professionnelle simulée : production d'un dossier portant sur la création et la gestion d'une entreprise de diagnostics immobiliers et soutenance orale

Voies d’accès et jurys indiqués

Indications de la fiche RNCP40274 ; vérifier les prérequis et les conditions auprès du certificateur
Voie d’accèsIndication de la sourceComposition du jury publiée
Formation initiale sous statut d’élève ou d’étudiantNonNon renseignée
Contrat d’apprentissageNonNon renseignée
Formation continueOui1 représentant de l’organisme certificateur n’ayant aucun lien personnel ou professionnel avec le candidat à la certification

2 professionnels experts du diagnostic immobilier, extérieurs à l’organisme certificateur justifiant d’au moins 5 ans d’expérience et n’ayant aucun lien personnel ou professionnel avec le candidat (un de ces 2 professionnels est nommé président du jury)
Contrat de professionnalisationNonNon renseignée
Candidature individuelleNonNon renseignée
Expérience (VAE)Oui1 représentant de l’organisme certificateur n’ayant aucun lien personnel ou professionnel avec le candidat à la certification

2 professionnels experts du diagnostic immobilier, extérieurs à l’organisme certificateur justifiant d’au moins 5 ans d’expérience et n’ayant aucun lien personnel ou professionnel avec le candidat (un de ces 2 professionnels est nommé président du jury)

Codes ROME publiés dans la fiche de certification

  • F1103 — Contrôle et diagnostic technique du bâtiment

Le rapprochement repose sur un code publié dans les deux sources. Les intitulés ROME peuvent avoir évolué ; il ne s’agit pas d’une équivalence de diplômes.

Domaines Formacode

Nomenclature des spécialités de formation (NSF)

  • 232 — Bâtiment

Enregistrements antérieurs cités

Promotions et indicateurs d’insertion publiés

Les effectifs et indicateurs ci-dessous concernent les promotions indiquées dans la fiche de certification. Ils ne constituent pas un taux de réussite à un examen, une mesure de qualité d’un centre de formation ou une garantie d’emploi. Le nombre de certifiés ne fournit pas le nombre de répondants aux enquêtes d’insertion ; les dénominateurs de ces taux ne sont pas publiés dans les champs repris ici. Les champs absents restent « Non renseigné » et les zéros publiés sont conservés.

RNCP40274 — Diagnostiqueur immobilier
Effectifs de certifiés publiés par promotion — RNCP40274
Effectifs de certifiés de RNCP40274Promotions publiées de 2021 à 2023. Axe vertical de zéro à 29. Une barre par année renseignée ; les années absentes ne valent pas zéro. Les valeurs exactes figurent dans le tableau suivant.0292021 : 8 certifiés publiés820212022 : 22 certifiés publiés2220222023 : 29 certifiés publiés292023

Échelle propre à cette fiche, avec origine à zéro. Les barres représentent des effectifs publiés, sans estimation des années manquantes. Aucun taux d’insertion n’est calculé à partir de ces effectifs.

Valeurs publiées dans la rubrique statistiques de promotions de RNCP40274 — export France compétences du 22 octobre 2026
Année de promotionNombre de certifiésCertifiés par la VAEInsertion globale à 6 mois (%)Insertion dans le métier à 2 ans (%)
202180100 %Non renseigné
2022220100 %Non renseigné
202329088 %Non renseigné

L’indicateur d’insertion dans le métier à 6 mois n’est renseigné pour aucune promotion de cette fiche dans l’export utilisé.

Vérifier les statistiques et leur contexte sur la fiche officielle RNCP40274

Source : France compétences, export RNCP et Répertoire spécifique 4.1 du 22 octobre 2026 · Licence Ouverte 2.0. Les valeurs décrivent ce relevé daté. Les champs d’insertion globale à 6 mois, d’insertion dans le métier à 6 mois et à 2 ans restent distincts.

Partenaires publiés pour RNCP40274 — 0 mentions dans l’export

Ces lignes proviennent de la rubrique « Partenaires » de cette certification dans l’export France compétences du 22 octobre 2026. Les rôles et états décrivent cette photographie ; ils ne garantissent ni une habilitation actuelle, ni une session ouverte, ni une adresse d’enseignement. Consulter le contexte de la certification.

Aucun partenaire détaillé dans cet export pour cette fiche. Indication « Existence de partenaires » : Non. Cette absence ne prouve pas qu’aucun organisme ne propose cette certification. Vérifiez les organismes habilités sur la fiche officielle.

Consulter la fiche complète et les organismes habilités sur France compétences

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