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Données immobilières et ressources publiques

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Données et ressources documentées

L’offre immobilière et les guichets du logement

Les agences immobilières et entreprises du bâtiment sont des catégories d’équipements. Elles ne donnent ni les prix de transaction, ni les biens disponibles, ni la solvabilité d’un ménage. Les ADIL et CAUE sont identifiés comme ressources institutionnelles.

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Zone statistique et lieux localisésRéférentielNom, commune, code ou mot-cléCatégorie du référentielCode INSEE précis du territoire (facultatif)

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Complément BODACC pour l’ensemble de la sélection du site : 1 638 avis de dépôt de comptes concernant 850 unités légales. Publications du 1er janvier 2025 au 22 octobre 2026. Ouvrez une identité pour lire les références de son SIREN.

Identités publiques diffusibles — relevé de l’API Recherche d’entreprises du 22 octobre 2026
Établissement et identifiants	Adresse déclarée de l’établissement	Activité et état dans le relevé	Repères documentés et source
STEPHANE PLAZA IMMOBILIER SIRET 53978487600069 SIREN 539784876 Comparer cette identité	1 RUE DE LA LOUHIERE 25500 MORTEAU Commune INSEE 25411 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 5 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : GOURSOLLE IMMOBILIER SIREN 539784876 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499 Création déclarée de l’unité légale : 2012-02-15 Création déclarée de cet établissement : 2023-03-01 Effectif de cet établissement : 1 ou 2 salariés Tranche 01 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2025-12-06T06:19:37 2 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
IMMO 25 ORNANS SIRET 84116017900112 SIREN 841160179 Comparer cette identité	70 RUE PIERRE VERNIER 25290 ORNANS Commune INSEE 25434 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 3 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : IMMO FRANCE SIREN 841160179 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499 Création déclarée de l’unité légale : 2018-07-10 Création déclarée de cet établissement : 2022-01-01 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-07T11:00:37 1 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BERSOT IMMOBILIER SIRET 48529079500155 SIREN 485290795 Comparer cette identité	26 RUE DES BOULEAUX 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS Commune INSEE 25463 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BERSOT GESTION LOCATION SIREN 485290795 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499 Création déclarée de l’unité légale : 2005-12-15 Création déclarée de cet établissement : 2021-06-15 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2025-12-06T10:58:01 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BERSOT TRANSACTION SIRET 33785338600197 SIREN 337853386 Comparer cette identité	26 RUE DES BOULEAUX 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS Commune INSEE 25463 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BERSOT TRANSACTION SIREN 337853386 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499 Création déclarée de l’unité légale : 1986-05-29 Création déclarée de cet établissement : 2022-03-10 Effectif de cet établissement : 3 à 5 salariés Tranche 02 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-04-24T13:08:23 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
AJP TRANSACTIONS SIRET 80788527200037 SIREN 807885272 Comparer cette identité	6 PLACE SAINT PIERRE 25300 PONTARLIER Commune INSEE 25462 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 19 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : AJIMMO SIREN 807885272 SAS, société par actions simplifiée — code 5710 Création déclarée de l’unité légale : 2014-11-17 Création déclarée de cet établissement : 2015-06-01 Effectif de cet établissement : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) Tranche 00 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2025-12-06T06:57:33 Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
AUTHENTIQUE HOME SIRET 90385121000026 SIREN 903851210 Comparer cette identité	29 RUE DU FAUBOURG SAINT PIERRE 25300 PONTARLIER Commune INSEE 25462 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 19 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : AUTHENTIQUE HOME SIREN 903851210 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499 Création déclarée de l’unité légale : 2021-10-01 Création déclarée de cet établissement : 2023-01-01 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-06-05T16:00:29 2 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
AVENIR IMMOBILIER SIRET 38437090400110 SIREN 384370904 Comparer cette identité	LES EPINETTES 11 RUE ARTHUR BOURDIN 25300 PONTARLIER Commune INSEE 25462 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 19 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement siège État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : AVENIR IMMOBILIER SIREN 384370904 SAS, société par actions simplifiée — code 5710 Création déclarée de l’unité légale : 1992-01-07 Création déclarée de cet établissement : 2011-04-01 Effectif de cet établissement : 20 à 49 salariés Tranche 12 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2025-12-06T08:17:44 Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BERSOT TRANSACTION SIRET 33785338600254 SIREN 337853386 Comparer cette identité	78 RUE DE BESANCON 25300 PONTARLIER Commune INSEE 25462 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 19 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BERSOT TRANSACTION SIREN 337853386 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499 Création déclarée de l’unité légale : 1986-05-29 Création déclarée de cet établissement : 2024-11-18 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-04-24T13:08:23 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
FIONA ELITIMMO SIRET 43444034300078 SIREN 434440343 Comparer cette identité	35 RUE DE BESANCON 25300 PONTARLIER Commune INSEE 25462 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 19 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : FIONA SIREN 434440343 SAS, société par actions simplifiée — code 5710 Création déclarée de l’unité légale : 2001-01-15 Création déclarée de cet établissement : 2009-01-05 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2025-12-06T07:14:30 Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
FIONA ELITIMMO SIRET 43444034300086 SIREN 434440343 Comparer cette identité	6 RUE DU DOCTEUR GRENIER 25300 PONTARLIER Commune INSEE 25462 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 19 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : FIONA SIREN 434440343 SAS, société par actions simplifiée — code 5710 Création déclarée de l’unité légale : 2001-01-15 Création déclarée de cet établissement : 2011-07-01 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2025-12-06T07:14:30 Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SIRET 92041078400085 SIREN 920410784 Comparer cette identité	1 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER Commune INSEE 25462 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 19 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SIREN 920410784 SAS, société par actions simplifiée — code 5710 Création déclarée de l’unité légale : 2022-10-07 Création déclarée de cet établissement : 2022-12-15 Effectif de cet établissement : 6 à 9 salariés Tranche 03 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-01T19:46:11 2 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SIRET 92041078400325 SIREN 920410784 Comparer cette identité	59 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER Commune INSEE 25462 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 19 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SIREN 920410784 SAS, société par actions simplifiée — code 5710 Création déclarée de l’unité légale : 2022-10-07 Création déclarée de cet établissement : 2025-09-03 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-01T19:46:11 2 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
IDEM K BIS SIRET 84116017900088 SIREN 841160179 Comparer cette identité	9 RUE ARTHUR BOURDIN 25300 PONTARLIER Commune INSEE 25462 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 19 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement siège État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : IMMO FRANCE SIREN 841160179 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499 Création déclarée de l’unité légale : 2018-07-10 Création déclarée de cet établissement : 2021-07-01 Effectif de cet établissement : 1 ou 2 salariés Tranche 01 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-07T11:00:37 1 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
IMMO 25 PONTARLIER REPUBLIQUE SIRET 84116017900047 SIREN 841160179 Comparer cette identité	7 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER Commune INSEE 25462 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 19 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : IMMO FRANCE SIREN 841160179 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499 Création déclarée de l’unité légale : 2018-07-10 Création déclarée de cet établissement : 2019-05-13 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-07T11:00:37 1 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
OFFICE IMMOBILIER TRANSACTION SIRET 82055762700024 SIREN 820557627 Comparer cette identité	SQUARE VANDEL 18 RUE TISSOT 25300 PONTARLIER Commune INSEE 25462 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 19 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : OFFICE IMMOBILIER SIREN 820557627 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499 Création déclarée de l’unité légale : 2016-05-26 Création déclarée de cet établissement : 2019-01-28 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2025-12-06T06:25:35 Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SIRET 92041078400408 SIREN 920410784 Comparer cette identité	ROUTE D'EMAGNY - CENTRE COMMERCIAL SUPER U RUE D'EMAGNY 25115 POUILLEY-LES-VIGNES Commune INSEE 25467 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SIREN 920410784 SAS, société par actions simplifiée — code 5710 Création déclarée de l’unité légale : 2022-10-07 Création déclarée de cet établissement : 2025-09-03 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-01T19:46:11 2 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
ARTHURIMMO.COM SIRET 81259146900091 SIREN 812591469 Comparer cette identité	2 BOULEVARD DE LA GARE 25410 SAINT-VIT Commune INSEE 25527 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 5 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CABINET IMMOBILIER RIFFIOD SIREN 812591469 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499 Création déclarée de l’unité légale : 2015-06-19 Création déclarée de cet établissement : 2020-11-01 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-05-19T13:07:26 1 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SIRET 92041078400044 SIREN 920410784 Comparer cette identité	33 C RUE CHARLES DE GAULLE 25410 SAINT-VIT Commune INSEE 25527 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 5 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Agences immobilières Activité principale de l’établissement : 68.31Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SIREN 920410784 SAS, société par actions simplifiée — code 5710 Création déclarée de l’unité légale : 2022-10-07 Création déclarée de cet établissement : 2022-12-15 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-01T19:46:11 2 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Doubs · NAF 68.31Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

Le SIREN identifie l’unité légale ; le SIRET identifie un établissement. Une même unité peut donc apparaître à plusieurs adresses. Les dates sont des dates administratives déclarées. Un état « actif » n’atteste ni l’ouverture au public, ni une disponibilité, ni une compétence professionnelle, ni un agrément. Les effectifs sont des tranches historiques d’établissement, avec leur millésime, et non un effectif actuel ou celui de toute l’entreprise.

Périmètre du relevé d’établissements

Sélection non exhaustive : première page de 25 unités légales renvoyée par l’API pour chaque département interrogé, avec leurs établissements connexes. Seuls les établissements actifs et diffusibles de personnes morales, dont l’activité déclarée correspond aux codes retenus, sont conservés. L’ordre des réponses de l’API ne vaut pas recommandation, rang de qualité ou part de marché.

Codes d’activité retenus : 68.31Z.

Le code d’activité ne certifie ni une spécialisation commerciale, ni une qualification, ni une autorisation d’exercice. Vérifiez les registres professionnels applicables et la fiche officielle pour une démarche.

Insee / Sirene, via l’API Recherche d’entreprises (DINUM) · fichier du 2026-10-22 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0 — données Sirene.

Activités économiques : stocks, effectifs et créations

Contexte statistique des activités sélectionnées — France. Les autres filtres de noms, communes ou de pagination de l’annuaire ne changent pas ces agrégats départementaux, régionaux ou nationaux. Pour changer d’activité, utilisez la catégorie du référentiel.

Année des stocks et répartitionsSecond territoire, même activité et même année

Agences immobilières — France

Activité principale NAF rév. 2 : 68.31Z. L’activité des agences immobilières forme un périmètre distinct de celui des annonces et transactions. Le nombre d’établissements ne mesure ni les biens disponibles, ni les mandats, prix, transactions ou habilitations individuelles.

En 2024 : 89 545 unité(s) légale(s) et 98 843 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.

Évolution des établissements de 2019 à 2024 : +26 066 (+35,8 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.

Stocks annuels · unités légales : barre pleine ; établissements : barre claire. Base zéro et même échelle pour les deux séries. Une barre absente ne signifie pas zéro.

Valeurs annuelles et statuts — 2014 à 2024

Source : Insee, SIDE — 68.31Z · France
Année	Unités légales	Établissements
2014	45 465	52 318
2015	46 966	53 828
2016	49 369	56 652
2017	52 343	59 766
2018	58 614	66 686
2019	64 682	72 777
2020	71 097	79 506
2021	82 166	91 688
2022	87 396	97 565
2023	89 275	99 257
2024	89 545	98 843

Seules les observations normales (A) et librement diffusables (F) sont tracées ou utilisées dans les calculs. C indique une valeur confidentielle ; O une donnée manquante. Elles ne valent pas zéro.

Créations de 2025 — France

Créations d’entreprises : 19 927. Créations d’établissements : 23 246.

Ces nombres additionnent la variable FREQ des lignes détaillées, et non le nombre de lignes. Les créations comprennent certaines reprises et réactivations prévues par la définition Insee. Elles ne sont pas une mesure des ouvertures au public et ne sont pas divisées par le stock 2024 pour fabriquer un taux.

Répartition par tranche d’effectif salarié — France · 2024

Nombre d’unités classées dans chaque tranche, et non nombre de salariés
Tranche publiée	Unités légales	Établissements
0 salarié	71 055	75 672
1 à 9 salariés	17 400	22 053
10 à 19 salariés	765	819
20 à 49 salariés	239	229
50 salariés ou plus	86	70
Total publié	89 545	98 843

Les cellules confidentielles ne sont pas reconstituées par différence avec le total. Une unité sans salarié peut avoir une activité économique. La tranche d’effectif n’est pas un nombre exact de personnes.

Formes légales — France · 2024

Stocks nationaux par forme légale ; une société peut avoir plusieurs établissements
Forme publiée	Unités légales	Établissements
Entreprises individuelles, micro-entrepreneurs compris	49 058	50 539
Sociétés à responsabilité limitée (SARL)	19 901	22 642
Sociétés par actions simplifiées (SAS)	20 025	24 985
Autres sociétés	561	677
Total publié	89 545	98 843

Le champ marchand s’applique à toutes les catégories. « Autres sociétés » conserve le regroupement de la source ; ce tableau ne détaille pas les associations non marchandes ni le statut micro-entrepreneur séparément.

Comprendre le périmètre 68.31Z et ses correspondances NAF

Sources, champ et précautions de lecture de la démographie économique

Source : Insee, Système d’information sur la démographie des entreprises (SIDE). Stocks 2014–2024 publiés le 23 juillet 2026 ; créations 2025 publiées le 27 avril 2026 ; fichiers consultés le 23 octobre 2026. Les stocks portent sur une activité effective pendant l’année, pas uniquement sur une inscription administrativement active dans Sirene. Une unité légale est comptée à son siège ; les établissements correspondent aux implantations locales.

Le champ couvre les unités marchandes et productives de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. L’agriculture et l’administration publique générale n’y figurent pas ; les organismes non marchands sont exclus. Une activité NAF peut dépasser largement le sujet du site. Les effectifs du relevé d’identités ci-dessus ne constituent pas un recensement SIDE et ne lui servent pas de dénominateur.

Mayotte entre dans les stocks à partir de 2017 : le champ de la France diffère avant cette date. Les séries ne permettent pas de déduire une clientèle, une fréquentation, des besoins individuels ou la qualité des établissements. Les territoires se recouvrant, France, régions et départements ne doivent pas être additionnés.

Stocks SIDE : publication et dictionnaire Insee · Créations 2025 : publication et définitions Insee · Réutilisation des données Insee · Licence Ouverte 2.0.

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Activités économiques : stocks, effectifs et créations

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